Nos habitations légères de loisir, lorsqu’elles ne sont pas implantées dans un camping, un parc résidentiel de loisir ou un emplacement non conforme à l’article R111-38, nécessitent une demande de permis de construire dès que la SHON (surface hors œuvre nette) dépasse 20 m². Pour une SHON inférieure à 20 m², une déclaration préalable est requise.
La résidence mobile de loisirs n’est pas assujettie au permis de construire. En effet, de par son statut, elle n’est pas considérée comme une construction et n’est donc pas traitée comme une véritable résidence secondaire par les impôts.
En résumé, nos constructions sur châssis mobile ne nécessitent pas de permis de construire jusqu’à 40 m².
