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Éditeur du site

Le présent site est la propriété de la SASU A DE FRANCE

  • SAS au capital de 1 000 €
  • Siège social : 1 Aux Pradasses 33500 Les Billaux
  • SIRET : 980 264 584 00015 – APE : 4690Z
  • E-mail : adefrance033@gmail.com
  • Téléphone (bureau) : 06 35 48 43 92

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site web est Monsieur David Bertrand, en qualité de gérant.

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Le prestataire assurant l’hébergement est :

  • SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

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Politique de confidentialité

L’entreprise A DE FRANCE place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que l’entreprise A DE FRANCE collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services proposés par A DE FRANCE, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

A DE FRANCE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, toutes les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

A DE FRANCE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, A DE FRANCE vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

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Nous ne transmettons aucune donnée à des services commerciaux externes.

A DE FRANCE réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

A DE FRANCE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

A DE FRANCE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), A DE FRANCE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès d’A DE FRANCE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par A DE FRANCE.
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Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. A DE FRANCE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement d’A DE FRANCE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

SASU A DE FRANCE 1 Aux Pradasses 33500 Les Billaux

Tél. 06 45 48 43 92 | adefrance033@gmail.com

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